La Protections des créanciers chirographaires : essai d'une formulation synthétique

par Mohamed El Hacen Ould Lebatt

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Dagot.

Soutenue en 1987

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La protection du créancier chirographaire se situe à deux niveaux. Au plan statique, elle se ramène à la défense du patrimoine du débiteur considéré comme le seul gage des créanciers. Au plan dynamique, elle élague les difficultés pour englober de nouvelles prérogatives. Tout en demeurant chirographaire, le créancier bénéficie alors d’un traitement meilleur, qui le rapproche des créanciers titulaires de suretés tant personnelles, que réelles

  • Titre traduit

    The protection of the insecured creditors contribution to a synthetic formulation


  • Résumé

    The protection of the insecured creditor amounts, on a static level, to the law on general security. On a dynamic level it consists in new prerogatives which are inspired by surety law.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (697f.)
  • Notes : Publication avec autorisation du jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1987-15-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1987-15-2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62401
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.