Les Nations-Unies et la protection des minorités

The United Nations and the protection of minorities

• Auteur / Autrice : Jalal Al-Jaff
• Direction : Gérard Cohen-Jonathan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Minorités

Protection

Amérique latine

Asie

Moyen-Orient

Yougoslavie

URSS

Nations Unies (New York)

Résumé

Pendant longtemps, le droit international réglait uniquement les litiges entre états, à l'exclusion absolue des autres sujets. En effet, le sort des minorités comme des autres sujets était réservé à la seule compétence et juridiction des états souverains. C'est au cours du XXème siècle qu'une évolution profonde s'est produite tant sur le plan international que sur le plan national. Avec la création de la SDN après la première guerre mondiale, la protection des minorités sera consacrée comme institution de droit international. Mais le système établi par la SDN s'avèrait ingrat et difficile. Que va faire la nouvelle organisation internationale face à ce probleme ? En fait, depuis le réglement a peu près global de la question coloniale, un problème n'a cessé de prendre de l'importance, notamment parmi les pays afro-asiatiques, celui des minorités. Le problème des minorités reste aujourd'hui une actualité brûlante. Il présente peut-être moins d'acuité en Europe occidentale. Dans l'Europe de l'est, notamment en Urss et en Yougoslavie. Au Moyen-orient et en Asie, il se pose également de même qu'en Afrique ou les frontières ont été tracées par les puissances colonisatrices indépendamment des considérations ethniques. Enfin, les pays latino-américains sont confrontés aux problèmes des populations autochtones indiennes. En face de ce problème, que vont faire les Nations Unies ? Quelles sont les minorités à protéger ? Suffit-il pour protéger les minorités d'énoncer des textes sans les appliquer ? Quels sont les mécanismes de mise en oeuvre de ces garanties ? Comment les états appliquent-ils les dispositions adoptées par les Nations Unies ? La tâche principale d'application des principes normatifs énoncées par les Nations Unies incombe à l'état-partie. Une garantie internationale est indispensable pour la vérification de l'application adéquate des principes par l'état membre.

For a long time, international law was only regulating conflicts between states, with the absolute exclusion of other bodies. In fact, the destiny of minorities as well as other subjects was under the exclusive competence of the sovereign states. During the XXe century, an important revolution occured, either on the international level or on the national level. With the creation of the SDN after the first world wai, the protection of minorities became an institution of international law. However, the system built up by the SDN was unequal and difficult. What can the new international organisation do against this problem ? In fact, since the quasi-entire solution given to the colonial question, one problem became more and more important, namely among the afro-asian countries, the problem of minorities. The problem fo minorities is today a very actual topic. He is may be less actual in Western Europe than in other countries, like Udssr or Yougoslavia, Middle-east and Asia. He is also present in Africa where boundaries have been made by the colonial powers without any connection with some ethnic considerations. Lastly, the latino-american countries are faced with problems regarding indian authochtone populations. Against this problem, what can the united-nations do ? What minorities can be protected ? Is it sufficient to declare some principles in some texts without any application in order to protect minorities ? What are the mechanisms of implementation of these garanties ? How can the states implicate the provisions adopted by the United-nations ? The principal task of this normative principal indicated by the United-nations is a responsability of the member states. An international garanty is comulsory for the control of the implementation in a right manner of these principals by the member states.