La responsabilité du médecin en matière de diagnostic

par Isabelle Le Cacher de Bonneville

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Simler.

Soutenue en 1987

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Il est difficile de distinguer en pratique la faute de l'erreur. L'erreur étant humaine, même le bon médecin de famille (ou encore le médecin consciencieux et avisé) est susceptible de se tromper. A quelles conditions, la simple erreur devient-elle une faute médicale ? L'étude de la responsabilité du médecin pour faute en matière de diagnostic montre que les magistrats procèdent à une appréciation objective de la faute de diagnostic et de l'erreur de diagnostic. Ce qui compte aux yeux des magistrats, ce n'est pas tellement le résultat (en l'occurrence le diagnostic en lui-même) mais la manière dont le diagnostic a été établi. Cette étude a également pour but de montrer la nécessite d'un encadrement juridique aussi léger que possible de l'activité médicale. Les règles juridiques établies apparaissent en fait comme des gardefous et servent en quelque sorte de trame pour le magistrat dans sa recherche de la faute.

  • Titre traduit

    ˜The œmedical liability in diagnosis


  • Résumé

    As a matter of fact it is very hard to pin out the difference between the fault and the error. Even the old family physician ( or the consciencious and prudent physician) can be wrong. The question is : up to which point does a simple error become a fault in terms of laws? The study of the physicians liability in terms of diagnosis fault shows that the courts proceed to an objective appreciation of diagnosis fault and error. The result is not the important matter for the court but the way the diagnosis is establish. The other topic of this study is to show the necessity of a legal frame as clear as possible for the medical activity. Existing legal rules do just appear as simple parapets and are used by courts in their query for mistakes as a guidance.

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  • Cote : FT.STRASBOURG.1987
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  • Cote : 1987 - LECACHERDEBONNEVILLE Isabelle
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