Les ordres professionnels

par Michel Lascombe

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Waline.

Soutenue en 1987

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Etude juridique de neuf ordres professionnels organisant les professions d'architectes, avocats, chirugiens - dentistes, experts comptables et comptables agréés, géomètres, médecins, pharmaciens, sage-femmes, vétérinaires. Etude historique des origines du phénomène ordinal, à l'époque ou les professions concernées ne se distinguaient pas encore des corporations, et sous la IIIème république, ou les propositions et projets de lois ont lentement permis l'avènement des l'ordre professionnel, structure originale et curieuse pour le juriste de droit public. Présentation approfondie du système ordinal contemporain : les principes fondamentaux de l'obligation d'adhésion et de l'élection, l'organisation interne de chacun des ordres, les pouvoirs réglementaire et disciplinaire. La démarche déductive permet de se prononcer sur la nature juridique des ordres professionnels. La thèse se termine par une interrogation sur la place des ordres professionnels parmi d'autres personnes morales de droit prive à caractère professionnel, par une réflexion sur la pertinence des ordres et sur des propositions de réformes.

  • Titre traduit

    The "ordres professionnels"


  • Résumé

    This study is dealing with the particular organisation of nine professions, which are architects, barristers, surgeon dentists, midwives, landsurveyors, chartered accountants, physicians, chemists this historical study from the babylonian civilisation up to now is focusing on the french revolution and the IIIrd republic (1875-1940). The present structure originates from the vichy government ; it has a rule-making-power and a disciplinary power. Efficiency is based on the compulsary membership of each professional ; the democratic aspect is preserved by the election of the leaders. This institution is though an oddness in the french law, that leads to questioning about its general characteristics and about a possible reform of it.

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  • Détails : 2 vol. (588 p.)

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : 50 374-1987-1-1
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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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