Volonté et liberté dans les contrats

par Elie Dagher

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Wiederkehr.

Soutenue en 1987

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    La liberté, reconnue aux particuliers de créer des obligations par la voie du contrat, est aujourd'hui soumise à des restrictions dont le nombre et l'importance n'ont cessé de croître. Non seulement l'évolution économique et sociale de la société française a changé le visage traditionnel du contrat, mais aussi, sous l'influence des conceptions dirigistes, les relations privées sont devenues un champ ouvert à l'action du législateur par où pénètrent des éléments étrangers au consentement des parties. Cependant, l'évolution des relations contractuelles et du droit positif a porté les auteurs à méditer sur la force exacte de la volonté individuelle dans le contrat. Ainsi, de nouvelles doctrines, tendant à éliminer les restes du volontarisme dans la conception du contrat, ont vu le jour. Mais ces doctrines n'ont pas été suivies par le droit positif français. Ce qui implique la recherche d'un autre concept du contrat. Une nouvelle lecture du code civil de 1804, débarrassée de tout préjugé autonomiste, démontre que les rédacteurs de ce code n'ont pas exigé une volonté libre comme fondement du contrat. On peut donc concevoir une théorie du contrat reposant uniquement sur le principe de l'accord des volontés, libres ou non, des parties contractantes.

  • Titre traduit

    Will and freedom in contracts


  • Résumé

    The liberty, recognized to individuals to make contractual obligations, is today subject to restrictions of which the number and importance have not ceased to increase. The economic and social evolution of french society has change the traditional appearance of the contract, and the private relations, under the influence of interventionist conceptions, have become an arena open to action by the legislator. This situation has allowed foreign elements to penetrate the consent of the parties concerned. Nevertheless, the development of contractual relations and substantive law has led the jurists to reconsider the exact impact of the individual's will in the contract. In this manner, the new doctrines, having a tendency to efface the final traces of voluntarism in the conception of the contract, have seen their day. These doctrines however have not been adopted by substantive law. This reality implies a need for research towards a new concept of the contract. A new reading of the civil code of 1804, free of all autonomist prejudice, shows that the editors of the code did not call for free will as a foundation to the contract. One can then conceive a theory of the contract built solely on the principle of an accord between the wills, restrictions in nature or not, of the contracting parties.

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  • Détails : 1 vol. (296 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 274-291

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