Aspects politiques, juridiques et sociaux de la collaboration européenne en matère d'établissements nucléaires industriels : le cas des centrales de Chooz, du surgénérateur Superphénix et de l'usine d'enrichissement Eurodif

par Jean-Marc Lorach

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marcel Thomann.

Soutenue en 1987

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Dans des technologies aussi avancées et sophistiquées que celles du nucléaire, les nations européennes ont tout intérêt à unir leurs efforts. Malgré la création d'Euratom, les gouvernements ont preféré conserver l'essentiel de leur pouvoir de décision et de leur potentiel d'investissement, en matière de nucléaire industriel. Par contre, se sont créées des associations d'énergéticiens européens, qui ne remettent pas en cause la souveraineté nationale des états européens. C'est l'étude des principales illustrations de cette démarche sur le sol français, qui fait l'objet de cette étude: - la centrale nucléaire franco-belge de Chooz a inauguré en France, sous le régime des entreprises communes d'Euratom, la filière à uranium naturel et eau pressurisée. Bientôt, les futures centrales de Chooz b, également en association avec les belges, étrennerent un nouveau type de réacteur dans la même filière, de conception totalement française. - le surgénérateur Superphenix rassemble français, italiens, allemands, belges, hollandais et britanniques. Il est actuellement la plus puissante installation de ce type au monde. - l'usine d'enrichissement Eurodif, ou sont associés français, belges, italiens et espagnols, garantit l'approvisionnement en uranium enrichi des centrales européennes. En conclusion de l'étude, le bilan de cette formule d'association s'avère tout à fait positif.

  • Titre traduit

    Political, legal and social aspects of european cooperation in industrial nuclear facilities : the Chooz nuclear power plants, the Superphenix fast breeder reactor and, the Eurodif uranium enrichment plant


  • Résumé

    It is in the european nations' interest to combine their efforts for technoligies as advanced and sophisticated as in the nuclear field. As regards the use of nuclear facilities in industry, despite the creation of Euratom, governements have preferred to preserve most of their decision-taking power and investment resources. By contrast, associations of europan energy utilities have been created. They do not challenge the european states' national sovereignty. The present study illustrates this approach in France. Under Euratom's system of joint ventures, the french-belgian Chooz a nuclear power plant paved the way for the natural uranium and pressurized system in France. The future Chooz b power plants, built in association with Belgium, will mark the advent of a new type of french-designed reactor of the same system. The Eurodif enrichment plant associating France, Belgium, Italy and Spain guarantees supply of enriched uranium to european power plants. As a conclusion to this study, the out come of this type of association is totally beneficial. *the superphenix fast breeder reactor groups french, italian, belgian, dutch and british participants. It is currently the most powerful worldwide facility of this type.

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  • Cote : FT.STRASBOURG.1987,1
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