Travaux multiples de droit public

par Alain Moyrand

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrice Gélard.

Soutenue en 1987

à Rouen .


  • Résumé

    I - la repression des fautes commises par les etudiants est juridictionnalisee. Chaque universite possede une section disciplinaire qui est une juridiction administrative de premiere instance, composee paritai- rement d'enseignants et d'etudiants. Les principaux apports de cette etude concernent la definition des regles de competence materielle et territoriale; les franchises universitaires et le partage du pouvoir d'annulation des examens en cas de fraudes, entre les jurys d'examens et les juridictions universitaires. D'autre part, ce travail analyse la totalite des arrets rendus par le c. S. E. N. Concernant les etudiants et la totalite des jugements rendus par la section disciplinaire du conseil de l'universite de rouen. 2 l'etude de la participation des etudiants aux elections universi- taires met en evidence un taux d'abstention tres eleve. L'analyse socio-politique de ce phenomene revele que la "non-participation" s'explique essentiellement par un facteur social, a savoir : la faible integration des etudiants aux structures universitaires. Au surplus cette etude fait apparaitre que la communaute etudiante ne constitue pas un groupe "caracterise" (c'est-a-dire separe du groupe social global) et auto-determine en fonction de sa condition liee aux etudes. 3 - etude de la juridiction administrative tchadienne de l'independance a nos jours et des causes de son non fonctionnement. 4 - analyse de la legalite d'exception au tchad depuis l'independance.


  • Résumé

    I - the repression of faults committed by students depends on juris- dictions. Every university has its own disciplinary section which is an administrative jurisdiction of inferior instance and is equally represented by teachers and students. This study is an analysis of the whole lot of judgments delivered by the c. S. E. N. Concerning students and the totality of judgments delivered by the disciplinary section of the council of the university of rouen. 2 - the study of the universitary elections shows that students do not take share in the vote. The socio-political analysis of this attitude reveals that this way of acting clears up by a social factor which is the weak integration of students within their university. 3 - study of the administrative jurisdiction of tchad from independence to nowadays and the causes of its non-functioning. 4 - analysis of the legality of exception in tchad since independence.

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