Le commonwealth et le droit international public. La renaissance du commonwealth

par Armelle Couteau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raymond Goy.

Soutenue en 1988

à Rouen .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le commonwealth britannique a evolue vers le commonwealth des nations et associe aujourd'hui quarante neuf etats independants et souverains, afin de realiser, par leur cooperation, des objectifs d'interet commun. Ces objectifs, ainsi que l'ideologie du commonwealth et ses regles de fonctionnement sont definis dans des declarations, des accords internationaux informels, mais aussi des "conventions" qui constituent, dans leur ensemble, sa "charte". Le commonwealth dispose d'une volonte propre s'exprimant a travers ses organes et d'une existence internationale qui lui conferent une capacite fonctionnelle et politique lui permettant d'accomplir sa mission. Cependant, ce n'est pas au commonwealth lui-meme que les etats membres ont reconnu la personnalite juridique, mais au secretariat du commonwealth. Des lors, comment definir cette organisation internationale qui demeure, du fait de ses caracteres propres, irreductible a toute classification juridique ?


  • Résumé

    The british commonwealth has been turned into a commonwealth of nations and is now composed of forty-nine independant and sovereign states, as to achieve common agreed purposes, through their cooperation. Those targets, along with the principles guiding the action and the rules of the organisation, are embedded in informal internatinal agreements, declarations, as well as conventions which could together be described as a "charter". The commonwealth has its own permanent organs, conducts a credible multilateral diplomacy and has therefore a functional and political capacity to fulfil its mission. Yet, the member states have not conferred the legal personality on the commonwealth itself, but on the commonwealth secretariat. Then, how can it be defined in international law ?

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