Strategie et tactique dans la procedure criminelle du xviiieme siecle d'apres les archives judiciaires bretonnes

par Maryvonne Lorcy

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de LOUIS-B. MER.

Soutenue en 1987

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    Les notions de strategie et de tactique, definis par clausewitz, peuvent etre transposees a la procedure criminelle. C'est sous cet angle, avec l'etude des forces en presence, des moyens tactiques mis en oeuvre et de la finalite poursuivie, que nous examinons la procedure criminelle suivie en bretagne, au xviiieme siecle. Une premiere phase revele les enquetes menees par la victime. Celle-ci prefere souvent agir par elle-meme, en dehors de tout contexte processuel, et trouve l'appui actif des tiers. Le premier moment capital de l'instance judiciaire met en presence du juge chacun des temoins de l'information. L'analyse des temoignages permet d'etablir leur sincerite et leur transcription minutieuse, a charge et a decharge. L'interrogatoire de l'accuse est un autre moment decisif de la strategie judiciaire. La pratique se revele en harmonie avec la doctrine. L'immense majorite des interrogatoires est exemple de tout caractere captieux et de toute question piegee. C'est exceptionnellement que l'interrogateur tend a forcer l'aveu. Les differents types de defense ont ete degages; et leur analyse montre que l'accuse breton, qu'il adopte une defense primaire ou sophistiquee, se defend avec une forte opiniatrete. Nous estimons, pour conclure, que la strategie visait essentiellement a la recherche de la verite.


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  • Cote : TGRENN1987/30
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