La transmission des obligations en droit algerien

par Abdelkader Mekidiche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de HENRY BLAISE.

Soutenue en 1987

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L'obligation, objet incorporel, est-elle transmissible entre vifs en droit algerien? c'est a cette question qu'il s'agissait de repondre en mettant en lumiere les differentes techniques qui peuvent realiser une transmission de cette obligation. Il s'agit specialement de la cession de creance, de la cession de dette et de la cession de contrat, seules operations susceptibles de realiser une veritable transmission de l'obligation. La premiere, organisee par les articles 239 et s. Du code civil emporte substitution du creancier sans que le lien obligatoire unissant le cedant et le debiteur cede ne soit modifie, la creance restant maintenue telle qu'elle se comportait chez le creancier originaire, avec les memes garanties et les memes exceptions. Cependant, pour etre opposable aux tiers, la cession de creance doit etre soumise a l'acceptation du debiteur cede ou doit lui etre notifiee. Jugeant que ces formalites restent encore lourdes nous avons emis le souhait qu'elles soient allegees. Quant a la cession de dette, elle est expressement admise par le code civil algerien dans les articles 249 et s. Elle se realise soit par convention entre le creancier et le nouveau debiteur, soit entre les deux debiteurs puis soumise a l'adhesion du creancier. Elle a pour effet de realiser une transmission de la meme dette qui pesait sur le cedant avec ses memes qualites, ses garanties ainsi que ses exceptions. Enfin, la cession de contrat, meme si elle n'est pas prevue par le c. Civ. Algerien, sauf dans certaines applications particulieres, il semble que rien ne s'oppose a une substitution parfaite de contractant et ce par le recours aux deux techniques precedentes; la cession de creance et la cession de dette. Plusieurs raisons permettent en effet de penser que le droit algerien adopte la theorie de la decomposition selon laquelle la cession de contrat n'est que la juxtaposition d'une cession de creance et d'une cession de dette.


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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD NANT 1987 MEK
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1987/24
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