Les instruments formels de la cooperation entre la communaute economique europeenne et les etats d'afrique, des caraibes et du pacifique

par SALOMON T.O LOKO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Raux.

Soutenue en 1987

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Dans le cadre de la cooperation entre la communaute economique europeenne et les etats d'afrique, des caraibes et du pacifique, des accords (conventions) multisectoriels denommes: "instruments originaires formels" sont conclus periodiquement entre les deux partenaires. Outre ces instruments originaires, d'autres instruments denommes: "instruments derives formels" sont utilises. Ils ont pour finalite de realiser les objectifs et les buts definis par les instruments originaires formels. Apres cette distinction formelle fondamentale, la premiere partie de la these est consacree aux instruments originaires formels. Dans cette partie, l'accent est mis: - sur l'elaboration et la structure de la troisieme convention de lome a cause de la nouveaute de sa formulation, - sur l'adaptation de ces instruments originaires. Ici, on a essaye de montrer la dynamique de l'ecriture des instruments originaires formels de lome. Mais au-dela de cette ecriture dynamique, on s'est interroge aussi sur l'eventualite d'une nouvelle ecriture de ces accords. Autrement dit, faut-il maintenir le cadre formel traditionnel des accords de lome ou faut-il lui substituer un nouveau cadre, c'est a dire: une convention de duree indeterminee assortie d'une clause de reexamen generale independamment de la renegoci- ation periodique des protocoles financiers et techniques de duree determinee. La seconde partie de la these est consacree aux instruments derives formels de la cooperation cee-acp. Dans la pratique de cette coope- ration, ces instruments regroupent d'une part, une certaine categorie d'accords conclus dans le cadre de la convention acp-cee, et, d'autre part, les reglements, decisions, resolutions, avis etc. A partir de l'inventaire de ces divers instruments derives, on a etudie: comment ils sont elabores, se presentent et leur validite.


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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Cote : TGRENN1987/23
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
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  • Cote : 24TH
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