La compensation dans le commerce de banque

par Alioune Djigo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de DIDIER MARTIN.

Soutenue en 1987

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La qualification de compensation utilisee pour decrire le regime intrinseque de fonctionnement des mecanismes de reglement, par voie de compte, des creances reciproques, dans le commerce de banque, ne parait ni idoine, ni adequate. A la verite, la balance comptable, juridicisee par le droit civil, doit etre reconnue comme la technique autonome et exclusive de reglement privilegie des creances reciproques tant dans les relations d'affaires entre banquiers et clients, qu'entre banques elles-memes, a chaque fois qu'il est recouru a la technique du compte. Malgre tout, la technique de la compensation juridique, en raison de ses vertus caracteristiques, trouve des applications dans le commerce de banque ou on la retrouve dans toute sa purete originelle.

  • Titre traduit

    Compensation in bank trading


  • Résumé

    The term compensation used to describe the intrinsic system of cash mecanisms through account, reciprocal credits, in bank trading, did not seem to be appropriate. Precisely, the accounting balance, legalised by civil law must be acknowledged as the exclusive and autonomous technic of payment of reciprocal credits wether in the business relations between bankers and customers than between banks themselves every time we have recourse to account technics. Althought, legal compensation technics in fact of his virtual caracteristics, find some applications in bank trading where it has a real originality.

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  • Cote : TGRENN1987/22

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  • Cote : GM1201-1987-8849et 8982
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