Causes de nullité de mariage et causes de divorce en droit algérien

par Djilali Tchouar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Henri-Daniel Cosnard.

Soutenue en 1987

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Comment sont reglementes le divorce et la nullite de mariage dans le code algerien de la famille, exclusivement dans leurs causes ? la question ne manque pas d'importance, ne serait ce que de savoir si le legislateur de 1984 a adapte le droit positif aux exigences de la vie moderne. Le code de la famille du 9 juin 1984, qui est le premier du genre en algerie, admet le divorce et la nullite dans des multiples hypotheses. A une dissolution du mariage par divorce pour faute, contrecarre une dissolution pour d'autres causes allant du divorce sans juste motif jusqu'au divorce pour maladie ou infirmite. Quant a la nullite, elle est maintenue dans certains cas suivant que le mariage est ou non consomme. Ses effets sont donc limites a la cause qui l'a entrainee et a la nature du mariage. Si, d'une part, le code de la famille realise un progres certain sur les regles eparses et contradictoires du droit musulman, il presente, d'autre part, un grave defaut, en ce sens il manque d'ensemble et d'unite. Cette remarque fait presumer que la conception algerienne du "demariage" a des defauts serieux. Son principal defaut reside dans le fait qu'elle n'est pas en harmonie avec les nouveaux besoins de la societe et les progres de la science. Comment, par exemple, le defaut de la condition dotale ou celui du consentement du tuteur ou encore l'absence des temoins entraine-t-il la nullite du mariage, alors que cette nullite peut etre couverte par une circonstance completement incompatible avec l'objectif poursuivi. En matiere de divorce, la loi de 1984 presente de nombreuses imperfections, mais sa principale, c'est d'avoir maintenir au nombre des causes de divorce celle qui est, de nos jours, la plus scandaleuse et la plus injuste : le divorce-repudiation. Ainsi, fondee sur un systeme qui flatte l'orgueil du sexe masculin, la loi de 1984 n'a pas mis le mariage, a l'abri des degouts que de vains caprices enfantent.


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  • Cote : GM1201-1987-198-16987-44
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