Le regime communautaire des interventions en matiere agricole

par Loïc Ernest

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Raux.

Soutenue en 1987

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Le regime des interventions mis en oeuvre lors de la creation des organisations communes de marche (o. C. M) dans le cadre de la politique agricole commune instituee par les six etats membres fondateurs de la c. E. E. Assurait aux producteurs, tout a la fois la garantie d'achat de leur production ainsi que la garantie d'ecoulement. Cette double assurance, plus ou moins protectrice selon les o. C. M. Qui a incontestablement joue un role moteur dans le developpement de l'agriculture europeenne, est aujourd'hui remise en cause pour eviter l'eclatement de la p. A. C. Les achats publics, trop souvent automatiques, ont connu un accroissement demesure, demontrant, pour certaines productions et dans certains etats membres, la perversion du role de la garantie d'achat, devenue progressivement un veritable debouche en soi. La c. E. E. A ete contrainte de s'engager sur la voie du demantelement de la garantie d'achat contribuant a la baisse globale des revenus agricoles que les etats membres tentent de freiner par l'octroi d'aides nationales. Seules les aides directes serot en mesure de contrer cette renationalisation rampante. Face a l'accroissement grandissant des achats publics, la mise en oeuvre d'ecoulement ne fut pas aisee. La c. E. E. Tentera de freiner l'entree en stock par l'adoption de deux mesures d'intervention d'un type particulier : le stockage prive et les aides a la consommation dont la multiplication merite des critiques nombreuses. Quant au destockage proprement dit, tant sur le marche interne qu'externe, il n'a jamais veritablement ete opere rationnellement entrainant des depenses inutilement elevees. Il faut reconnaitre que la tache n'etait guere facile.


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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Cote : TGRENN1987/19
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
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  • Cote : 25TH
  • Bibliothèque : Centre d'études universitaires. Bibliothèque.
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  • Cote : 343.07 ERN 2022
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