Les rivalites maritimes des etats du proche-orient. "aspects politiques et juridiques"

par Jamal Mohammad-Jassim

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Dhommeaux.

Soutenue en 1987

à Rennes 1 .


  • Résumé

    La question des rivalites maritimes des etats du proche-orient inclut dans une meme formulation plusieurs types de problemes. En premier lieu, la dimension geographique et geologique est au centre des rivalites maritimes au proche-orient : il s'agit de limiter les espaces maritimes nationaux. La dimension geologique a, elle aussi, joue un role important dans l'accentuation des rivalites maritimes, notamment apres la decouverte de gisements (off-shore) situes dans la zone frontaliere. Sur le plan historique, le proche-orient est l'objet d'un formidable enjeu depuis fort longtemps. Sur le plan economique et militaire, avec plus de 55 % des reserves de petrole et 37 % de la production de petrole brut, le moyen-orient est sans doute l'une des regions petrolieres les plus importantes du globe. D'autre part, la course aux armements au proche-orient est un phenomene qui s'est beaucoup amplifie et diversifie depuis 1955 en raison du conflit arabo-israelien, qui dure depuis (40) ans. Sur le plan juridique : le golfe arabique a ete longtemps considere comme faisant partie de la haute mer. En ce qui concerne le detroit d'ormuz, le rattachement en principe au regime de passage en transit. A cet egard, le golfe d'akaba et de tiran furent l'objet de nombreuses discussions depuis plusieurs annees que les etats arabes defendent la these selon laquelle le golfe d'akaba fait partie integrante des eaux interieures des pays arabes qui le bordent et le detroit de tiran est inclus dans les eaux territoriales des eaux arabes. D'autre part, les etats du proche-orient ont directement adopte la regle des (12) milles marins comme limite des eaux territoriales. En ce qui concerne le plateau continental, les etats du golfe arabique ont adopte, apres la declaration de truman de 1945, des declarations unilaterales subsequentes (en 1949). Enfin, les questions de souverainete et de navigation dans le chatt-elarab jouent un role tres important dans l'evolution du conflit irako-iranien. Quant au probleme du role des iles au sujet de la souverainete au centre du litige maritime entre les etats cotiers du proche-orient.


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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1987/18/1-2
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