L'entreprise individuelle en cote d'ivoire : recherche d'un statut juridique approprie

par Yapi André Yapo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raphaël Contin.

Soutenue en 1987

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Notre etude se propose de faire le diagnostic de la situation juridique de l'entreprise individuelle. Les reflexions par elle suscitees ont permis de mettre en relief les insuffisances du droit positif sur deux points : d'une part, a l' egard des personnes titulaires des interets polarises par l'activite de l'entreprise; d'autre part, a l'egard de l'entreprise elle-meme. Ces lacunes etant relevees, un remede s'impose. C'est le second objectif vise par cette etude. Jeter les bases de l'elaboration d'une structure juridique adaptee a l'organisation de l'entreprise individuelle, tel est le but recherche. Deux techniques peuvent permettre d'atteindre ce but. La premiere est envisagee a partir des principes du droit des societes; par ce canal, pourrait etre consacree la societe unipersonnelle. La seconde consiste en l'utilisation de la technique du patrimoine d'affectation comme structure juridique d'organisation de l'entreprise individuelle. L'une et l'autre techniques doivent tendre vers un objectif commun : securiser les titulaires d'interets dans l'entreprise; proteger l'entreprise elle-meme.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1987/8
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.