La prevention du risque conflictuel en droit du travail

par Eugène Salou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de HENRY BLAISE.

Soutenue en 1987

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Le droit du travail devrait contribuer a la mise en oeuvre d'un systeme juridique propre a diminuer les discordes. L'entreprise doit organiser une coexistence pacifique pour eviter que des actions brutales du personnel ne viennent a bout de sa volonte de ne pas aller au-dela de ce qu'elle juge compatible avec ses imperatifs economiques. L'employeur doit s'adapter aux actions syndicales en sachant qu'entre le syndicalisme et la politique il existe une necessite logique obligeant d'agir en consequence. La crise economique entraine une mobilisation syndicale sur les problemes de l'emploi. L'employeur doit donc s'adapter aux discours et aux comportements evenementiels. En cas de besoin, son appreciation des parametres de franchissement des seuils d'effectifs doit etre restrictive. L'information de l'employeur doit etre adaptee aux acteurs ainsi que les regles de discipline collective. Le controle de l'absenteisme n'exclut pas un systeme de contre-visite. Une adhesion au projet d'entreprise permet l'association des partenaires. Si la participation obligatoire est inefficace, l'interessement a demontre ses avantages quand les objectifs sont bien definis. L'actionnariat des salaries est une solution de detente. La difficulte juridique, tenant au respect de la libert des societes et a la competence de leurs organes, n'est pas insurmontable. L'acces des salaries au capital necessite une planification harmonieuse. L'elaboration d'un statut social evolutif permet de trouver une solution aux questions que pose aux responsables l'execution des contrats de travail. Il est negocie en debut, en cours ou en fin de collaboration des compromis evitant les procedures conflictuelles. Un systeme de remuneration dynamique peut tenir compte des merites individuels. Ce n'est souvent qu'en raisson d'un manque de volonte d'explorer les differentes solutions que le climat social se degrade. Les choix juridiques effectues ne representent qu'un aspect d'un probleme considerable dont l'apprehension resulte d'une approche pluridisciplinaire complexe.


  • Résumé

    Labour legislation could help to provide a juridical system suitable to reduce conflicts. A company should organize a peaceful coexistence, in order to avoid being forced, by excessive actions by the staff, to jeopardize its economic requirements. An employer has to adapt to syndicate movements, while knowing that a logic necessity exite between syndicalisme and politics, and that he has to act accordingly. The economic crisis entails the trade-unions'mobilization for the employment problem. An employer ought to adapt to circumstantial behaviour and discussion. If necessary, syndicate representation could be limited by restrictive criteria in determining the eligibility of those who may pass the threshold. Information provided by an employer,as well as the rules of collective discipline, habe to be adapted to the social partners. The checking of absenteeism does not preclude a system of medical counter-inspection. By adhering to the company's scheme, an association of the social partners can be obtained. If obligatory participation is inefficient, well-defined objectives habe shown to be an advantageous method to interest employees. Employee share-holding might be a peaceful solution. Juridical difficulties due to the liberty of the companies and to the competence of their sections can be solved. Employee participation in the business capital has to be planned harmoniously. By elaborating a social evolutive status, a solution can be found to the problems faced by those responsible for the achievement of labour contracts. At the beginning, during or at the end of a collaboration, compromises must be negociated, in order to avoid conflictual procedures. Individual merits can be taken into account by a system of dynamic remuneration. Very often, the social climate deteriorates for lack of will to explore different solutions. Juridical choices are only one aspect of a vast problem which has to be grasped by a pluridisciplinary and complexe approach.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Cote : TGRENN1987/6
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