Contribution a l'etude des relations financieres et economiques entre l'etat et les entreprises publiques en republique populaire du congo

par Roger Malalou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J.PIERRE CHEVALIER.

Soutenue en 1987

à Poitiers .


  • Résumé

    Les entreprises publiques, constituent un element essentiel pour le developpement economique et social de toute nation. Dans le cas du congo, leur importance revet un caractere particulier? eu egard a l'option politique retenue. De ce point de vue elles doivent bien fonctionner afin de mieux produire, pour accroitre la richesse nationale. C'est dans ce cadre que l'etat accorde une attention soutenue, quant a leurs performances. Pour cela, il se sent oblige d'intervenir soit de son propre chef, soit a la demande des entreprises. L'importance des nouvelles missions confiees au secteur public, ramene inevitablement au debat qui ne cesse de marquer son evolution et ses procedures d'organisation. Comment concilier l'autonomie des entreprises publiques avec la prise en charge des objectifs qu'on leur assigne? l'autonomie parce qu'il convient de maintenir une realite d'entreprise en l'absence de laquelle il est difficile d'escompter la recherche de la productivite et de l'efficacite. Les objectifs de la politique economique et sociale, parce qu'il est difficile d'admettre que ces entreprises ne soient pas au premier rang de cette veritable politique de l'offre, que constitue la mise en oeuvre de nouveaux poles de competitivite, l'animation du developpement national, et l'amelioration du processus de financement. Ainsi, naissent des tensions qui peuvent se manifester par l'utilisation par l'etat, des prix des entreprises a des fins conjoncturelles, voire politiques. C'est pour cela que les autorisations de relevement des tarifs reclamees par les entreprises sont decalees ou rabaissees au detriment de leur valeur ajoutee, et au profit du controle de l'inflation par exemple. Les modalites de gestion des entreprises publiques, sont a la base d'un redoutable dilemne, puisqu'il s'agit de concilier deux imperatifs passablement contradictoires a savoir : la necessaire autonomie de gestion et le controle public.


  • Résumé

    Public enterprises constitute an essential element for the economic and social development of any nation. In the case of the congo, their importance takes on a particular character, in view of the political option chosen. From this point of view, they have to fonction well in order to produce better, so as to increase the national wealth. It is within this context that the state pays a particular attention to their performance. Thus, il feels constrained to intervene either of its own accord or on the request of the enterprises. The importance of the new tasks entrusted to the public sector, leads inevitably to the debate which unceasingly traces its evolution and its organisational processes. How should one conciliate the autonomy of the public enterprises with the pick up charge of the objectives which are assigned the them. Autonomy, since it should maintain an effective existence in the absence of which it is difficult to expect research on productivity and efficiency the objectives of economie and social policy because it is difficult to admit that these enterprises do not rank first un this veritable supply policy, which constitutes the implementation of new poles of competitiveness? the animation of national development, and the improvement of the financial process. As such, tensions rise and can be made manifest by the states utilisation of the enterprises' prices for economie, indeed political ends. For this reason, authorisations for raises in tarifs which the enterprises demand are shifted back or lowered to the detriment of thier added value, and to the benefit of inflationary control, for exemple. The modes of management of public enterprises are at the base of a "dreadful" dilemma, since it is a matter of conciliating fairly contradictory necessities, namely : the necessary autonomy of management and public centrol.

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  • Cote : TD 27-1987-5
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