Le droit patrimonial de la famille dans la Principauté d'Andorre

par Raymond Centene

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Yves Serra.

Soutenue en 1987

à Perpignan .


  • Résumé

    Les familles andorranes organisent librement leurs rapports patrimoniaux dans des actes complexes : les "capitols matrimonials" qui définissent le régime matrimonial et organisent la dévolution successorale. Un souci domine cette organisation : le maintien de l'integrité du patrimoine dans l'intérêt de la famille. Peut-on dès lors assimiler la famille a un sujet de droit, à une personne juridique ?

  • Titre traduit

    ˜The œpatrimonial right of the family in the Principalty of Andorra


  • Résumé

    The Andorran families organise their patrimonial relations freely in complex deeds : the "capitols matrimonials" which establish the matrimonial system and organise the successional devolution. One concern prevails in this organisation : the maintenance of the integrity of the patrimony in the interest of the family. Consequently, can the family be considered as a juridical body, as a legal entity ?

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1987 CEN

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  • Bibliothèque : Université Charles de Gaulle. Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MC 7134-1987-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PERPIGNAN.DROIT.1987
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