Le régime juridique des langues en France

par Rémi Rouquette

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Herbert Maisl.

Soutenue en 1987

à Paris 10 .


  • Résumé

    Malgré la diversité linguistique de la France (outre-mer compris) et les attaques de l'anglo-américain, le droit public des langues ne forme pas un système cohérent. En plein développement, il comporte des aspects très anciens et d'autres modernes, la langue apparaissant comme un objet en voie de juridicisation. Apres avoir rappelé les principales données linguistiques et historiques, l'auteur étudie le statut, législatif, règlementaire jurisprudentiel et coutumier de la langue française et des langues minoritaire jurisprudentiel et coutumier que de l'esperanto, la langue des signes dans le latin et le romani) de l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) à nos jours. Outre les méthodes classiques de la recherche juridique, il utilise des techniques de science administrative. Il analyse le faible rôle des institutions internationales et européennes, celui fondamental des institutions étatiques (ministères, académie française, commissariat général de la langue française, commissions de terminologie, conseil national des langues et cultures régionales) et le développement du pole local (DOM-TOM et corse notamment), malgré l'inadéquation des divisions administratives. Il étudie ensuite les normes régissant les rapports entre langues (les usages officiels et dans les medias, la protection du consommateur et du travailleur, les actes d'état-civil) ainsi que celles tendant à normaliser l'orthographe.

  • Titre traduit

    Linguistic law in France


  • Résumé

    Despite the variety of languages in France (with overseas territories) and Anglo-American threats against French language, French public law does not make up a consistent system. In great expansion, this law presents some very old aspects and some modern ones as well, as language seems become a more and more legal matter. After recalling the main historical and linguistic data, the author studies legislative, executive unwritten law and case-law of French and minority languages (regional languages, migrant's languages, Esperanto, Latin, Romany, the deaf's sign language) from the Villers-Cotterêts ordinance (1539) to now. Besides legal methods, he employs administrative science techniques the author analyzes the weak role of international and European institutions, the fundamental one of state institutions (departments, French academy, French language general board, terminology committees, regional languages and cultures council) and the development of local community poles (overseas territories and Corsica specifically) in spite of the inadequacy of administrative dividing lines. Then, he studies the rules governing relations between languages (in official use and in the mass media.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par [CCSD] à Villeurbanne

Le régime juridique des langues en France

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  • Détails : 1 vol. (702 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.500-516. Index

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  • Cote : GM160l-1987-1013-1987-44
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