L'evaluation des actifs incorporels : le cas des marques et brevets

par Cécile Barjaktarevic

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Maurice Nussenbaum.

Soutenue en 1987

à Paris 9 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les marques et brevets sont des actifs particuliers dont l'importance economique est considerable pour une entreprise. On s'etonnera, des lors, du faible interet qu'y portent les firmes francaises, notamment en ce qui concerne les brevets. En tant qu'actifs, ces elements ont une valeur qu'il convient de determiner dans le seul cas d'un transfert de propriete, dans la mesure ou la comptabilite ne reconnait leur existence que s'ils ont ete acquis par l'entreprise et non crees par elle. La plupart des methodes d'evaluation ainsi rencontrees, sont fondees sur les couts et non sur les revenus degages de l'exploitation des marques et brevets concernes. Seule la methode des redevances a une approche par les rendements, et est donc justifiee d'un point de vue economique. Cependant, elle est assez peu utilisee par les praticiens, on ne peut que se demander pourquoi. Cette etude demontre, sur la base d'un echantillon de contrats de licence de marques et de brevets, l'influence preponderante du niveau de resultat sur le niveau de redevances, et donc sur la valeur de l'actif, qui s'apprecie, comme tout autre immobilisation, a partir des rendements previsionnels


  • Résumé

    Trade-marks and patents are particular assets which economic importance is considerable for a firm. Therefore, we can be astonished by the little interest the french firms take in them, and especually in patents. As assets, these elements have a value we need to determine, only in the case of an assignment, providing that accounting admits their existence only if they have been bought by the firm, but not created by it. Most of the valuation methods refer to the costs and not to the trade-marks' and patents'exploitation earnings. The royalty method is the only one which has a yield approach, and therefore is justified economically wise. However, it is scarcely applied by experts. We may wonder why? based on a sample of trade-marks' and patents' licence contracts. This research shows the pervasive influence that the results' level has on the royalties' level, and consequentely on the assets' value level, which, as any other asset, is valuated from actualised forecasted yields.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Dauphine (Paris). Service commun de la documentation.
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.