L'aide fiscale à la recherche scientifique et technique

par Catherine Hebert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 1987

à Paris 9 .


  • Résumé

    Nous assistons depuis 1982 a une réorganisation de l'aide à la recherche scientifique et technique, qui a nettement privilégie les mesures fiscales aux aides directes. L'objet de la thèse a été de déterminer la politique fiscale appliquée en faveur des acteurs participant à la recherche, à savoir : les personnes physiques, les entreprises, les groupements d'entreprises. Une partie est consacrée à la contribution de la fiscalité à l'élargissement des activités de recherche, par le rapprochement des entreprises et des universités, et par les travaux de recherche menés dans un cadre européen. La structure de la thèse suit ainsi l'évolution de la science, du particulier à l'internationalisation des recherches. Pour chacune de ces préoccupations, trois questions sont posées : les mesures fiscales mises en application, répondent-elles aux objectifs de la nouvelle politique fiscale à la recherche scientifique et technique ? Répondent-elles aux besoins des intéressés ? Avec quelles mesures fiscales pourrions-nous atteindre ces objectifs ? Des améliorations ont été en effet appréciées des entreprises, mais la politique fiscale a la recherche ne s'est pas assez préoccupée des personnes physiques, et il semble que les petites et moyennes entreprises, pourtant visées par les derniers textes de loi, ne soient guère favorisées. Ces deux dernières questions ont été traitées grâce à différentes interviews de responsables de grandes et petites entreprises, des chercheurs en laboratoires de recherche, publics ou universitaires.


  • Résumé

    Since 1982, we have been witnessing a reorganization of the assistance to scientific and technical research, which has clearly privileged fiscal measures to direct assistance. The object of this thesis has been to determine the fiscal policy towards the participants in this research, i. E. , the persons, companies, and groupings of companies. One part is devoted to the fiscal contribution to a broadening of the activities of research through closer ties between companies and universities, and through the research activities led in a european context. The structure of the thesis thus follows the evolution of science from the particular to the internationalization of research. For each of these concerns, three questions are raised : do the fiscal measures applied fulfill the objectives of the new fiscal policy on scientific and technical research? Do they answer the needs of the interested parties? Which fiscal measures could be used to reach theses objectives? Improvements have indeed been witnessed by companies, but the fiscal policy on research has not concerned itself sufficiently with persons, and it seems that small and medium-sized companies, through aimed at by the latest law texts, have hardly been favored. These last two questions have been dealt with through different interviews of large and small companies management staff, and researchers in public or university research laboratories.

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