Aux origines de la legislation du travail en france. La legalisation des syndicats et la democratisation des conseils de prud'hommes

par Monique Kieffer

Thèse de doctorat en Histoire

Sous la direction de Madeleine Rebérioux.

Soutenue en 1986

à Paris 8 .


  • Résumé

    La premiere partie de la these etudie la genese de la loi du vingt-et-un mars qui legalise les syndicats. Elle montre que la liberte d'association que les republicains revendiquent des le second empire n'est pas une liberte illimitee, mais un droit d'association circonscrit en fonction du contexte politique. A partir de 1876, les radicaux prennent l'initiative au niveau parlementaire. Mais leurs propositions echouent: les oppositions du mouvement ouvrier et du patronat sont trop fortes; le contexte politique n'y est pas favorable. L'impossible compromis parlementaire sur le droit d'association general ainsi que la volonte de soutenir le mouvement ouvrier modere dans la lutte d'influence qui l'oppose aux revolutionnaires sont a l'origine du projet cazot-tirard qui aboutira a la loi de 1884. Celle-ci est combattue par la droite, par une partie des republicains conservateurs et par le grand patronat. Elle est conforme a l'ideologie politique, sociale et juridique de la majorite republicaine. Qui accepte un syndicalisme fort a condition qu'il ne remette pas en cause l'ordre bourgeois: la volonte d'empecher toute politisation des syndicats mrque fortement le contenu et la forme de la loi syndicale. Celle-ci a aussi pour but de favoriser l'amelioration des conditions de travail par la seule negociation bilaterale. Elle ne garantit pas l'exercice du droit d'association. La deuxieme partie de la these montre que les conseils de prud'hommes institues par une loi de dix-huit cent six et par un decret de dix-huit cent neuf etaient surtout des organes de controle et de discipline aux mains du patronat. Peu a peu, ils deviennent un instrument important de la defense ouvriere. Le mouvement ouvrier, les republicains, approuves par l'union nationale patronale, revvendiquent a partir du second empire une reforme globale de l'institution. La loi du sept fevrier dix-huit cent quatre-vingt est un premier pas dans cette direction. L'opposition du patronat lillois a l'application de la nouvelle loi est a l'origine de celle du dix decembre dix-huit cent quatre-vingt-quatre.


  • Résumé

    The first part of the thesis is a study of the creation of the law of twentiest march eighteen eighty-four which legalized the trade unions. The study shows that the freedom of association claimed by the republicans since the "second empire"is not an unlimited freedom, but a right of association within the bounds of the actual political context. From eighteen-seventy-six, the radicals take the initiative on the parliamentary level. But their motions fail: the opposition from the labor movement and the employers is too strong; the political context is not propitious. The impossible parliamentary compromise on the general right of association is at the origin of the bill cazot-tirard which will result in the law of eighteen-eighty-four. This law is opposed by the right wing party, by some of the conservative republicans and by the bosses of big companies and industry. It aims at: a) preventing the politisation of the trade unions 2) encouraging the improvement of the working conditions through bilateral negotiations. It does not guarantee the application of the right of association. The second part of the thesis shows that the "conseils de prud' hommes", established by a law in eighteen-hundred-six, a decree in eigteen-hundrednine, were above all a means of control and discipline in the hands of the employers. Gradually they become an important weapon of defence for the labor force. The labor movement and the republicans, supportet by the "union nationale" of employers, claim since the "second empire" an overall reform of the institution. The law of seventh february eighteen eighty which guarantees a balanced representation, is a first step in that direction. The opposition of the employers from lille to this new law, is at the origin of the law of the tenth of december eighteen-eighty-four.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(816 p.)

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/W165-1
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  • Cote : R/W165-2
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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