Imposition des revenus des personnes morales en france et au zaire

par Kondji Mbumba

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Brachet.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Afin de satisfaire leurs objectifs economiques et sociaux, tous les etats, qu'ils soient industriels ou sous-equipes, imposent les personnes-physiques ou morales-vivant sur leur sol ou qui y ont un lien quelconque. Nous nous sommes interesses a l'imposition des personnes morales. Car dans le monde actuel, les entreprises constituent le me moteur de tout developpement economique et social. Nous avons constate que ce n'etait point les impots qui affaiblis saient les etats mais plutot la maniere de les percevoir, ou le le mauvais usage qu'on en fait. Ceci est tres remarquable entre la france et le zaire. En effet, il existe une etroite relation entre le systeme fiscal et les realites qui l'entourent. Le niveau de developpement de l'administration fiscale et celui du developpe ment economique; le niveau culturel des contribuables et leur degre de civisme fiscal conditionnent le systeme fiscal et les techniques d'imposition. Ainsi, la compte tenu de son developpement a adopte des techniques d'imposition adaptees a son economie. La fiscalite dans ce pays constitue un de realiser certains objectifs economiques et sociaux. Alors qu'au zaire , l'imposition des societes ne constitue qu'un moyen de pourvoir les caisses publiques.


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