Thèse soutenue

L'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 et son utilisation

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Auteur / Autrice : Jean-Pierre Rist
Direction : André Mathiot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'article 38 a ete utilise souvent depuis 1958. Cette etude determine la fonction des ordonnances dans la constitution et la place qui est la leur dans les institutions.