La denonciation unilaterale dans l'article 56 de la convention de vienne sur le droit des traites

par YAMINA EL MOKRI MOULAY MOULAY

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Combacau.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'etude de la denonciation unilaterale dans l'article 56 de la convention de vienne du 23 mai 1969 a pour objet la denonciation des traites internationaux en l'absence de clause conventionnelle. Elle met en evidence la singularite de l'acte unilateral de denonciation contenu dans l'article 56 qui se distingue tres nettement des autres modes d'extinction des traites en vertu des regles generales de droit international. Cette etude conduit a la determination et a l'appreciation des motifs de denonciation admis par l'article 56 : l'intention des parties et la nature du traite. Cette recherche mene egalement a une reflexion sur l'adequation de l'article 56 a la pratique de denonciation unilaterale des traites en l'absence de clause expresse et debouche sur la question de savoir si l'article 56 est la representation d'une regle coutumiere preetablie et anterieure ou s'il n'est que le reflet d'un developpement progressif du droit.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.