La protection des logiciels par la loi du 3 juillet 1985

par François Pouget

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    La loi du 3 juillet 1985 modifiant la loi du 11 mars 1957 a integre les logiciels dans la sphere de protection du droit d'auteur. Deux aspects principaux se degagent de cette reforme: en premier lieu, le principe de la protection des logiciels est consacre par l'article 1-v de la loi de 1985 qui integre ces derniers dans la liste des oeuvres protegees. Par cet article le legislateur a donc soumis les logiciels au critere de l'originalite de la forme. En second lieu, le regime de cette protection fait l'objet dans la loi d'un titre v intitule "des logiciels" et contenant sept dispositions qui toutes, a l'exception de l'article 51 relatif au droit international, sacrifient la conception classique du droit d'auteur en france a la necessite d'une protection adaptee aux logiciels. L'ensemble de ces dispositions, assez largement inspirees du droit des brevets, bouleverse donc la physionomie traditionnelle du droit d'auteur et tend, par la meme, a rapprocher ce dernier de la propriete industrielle.


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Informations

  • Détails : 1vol.(499 f.)

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DX 1987-14
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