La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

par Thierry Bonneau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michelle Gobert.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    Dans le domaine des conflits de lois dans le temps, l'evolution contemporaine a mis en exergue deux systemes de droit positif : le premier est fonde sur un texte de portee generale, l'article 2 du code civil; le second resulte des dispositions transitoires legislatives qui sont contenues dans les lois particulieres. L'interpretation de l'article 2 a suscite de nombreuses constructions doctrinales. Si la cour de cassation s'en inspire, a aucun moment il ne s'agit de consecration pure et simple. Les droits acquis demeurent le critere du principe de la non-retroactivite des lois. S'il est vrai que cette notion engendre certains abus, elle reste, somme toute, satisfaisante. Le principe de la non-retroactivite gouverne toute la theorie jurisprudentielle. Il determine les cas dans lesquels la loi nouvelle est immediatement applicable. Le principe de l'effet immediat n'a donc pas acquis, en depit de l'influence de roubier, son autonomie. Il participe a l'unite conceptuelle qu'impose l'idee de non-retroactivite. Cette unite explique le maintien du principe de la non-retroactivite aux contrats en cours d'execution. Cette derniere solution est cependant critiquable car elle est contraire a toute logique. La construction jurisprudentielle est caracterisee par sa constance et le champ d'application relativement etendu de la loi ancienne. En revanche, le legislateur s'est efforce de donner a la loi nouvelle un champ d'application assez large. La jurisprudence tend a s'adapter a la politique legislative de droit transitoire, meme si certaines decisions, en raison de difficultes techniques indeniables, ont pu creer un certain doute. Il serait cependant illusoire de croire que la cour de cassation n'adapte pas cette politique lorsqu'elle le juge necessaire. Cela l'amene parfois a consacrer des solutions contraires a celles resultant des dispositions transitoires, et a entretenir une certaine ambiguite quant a l'etendue du domaine de la loi nouvelle. Si la cour de cassation a maintenu son systeme de conflits de lois dans le temps, tout en affinant les concepts et son fondement, la liberte individuelle, elle a accepte le developpement de la politique legislative de droit transitoire en y introduisant toutefois la valeur qui reste fondamentale a ses yeux, a savoir le respect de l'acte de volonte.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par Presses universitaires de France à Paris

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (608 p.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 521-586

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : K 49 057
  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : K 49 058
  • Bibliothèque :
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DZ 1987-45

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par Presses universitaires de France à Paris

Informations

  • Sous le titre : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
  • Dans la collection : ˜Les œGrandes thèses du droit français
  • Détails : 1 vol. (397 p.)
  • ISBN : 2-13-042827-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 345-386. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?