Les projets internationaux : le nouveau régime des accords de développement économique

par Didier Nedjar

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Prosper Weil.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les accords de developpement internationaux ont longtemps pris la forme de l'enclave miniere ou petroliere, qui consacrait un regime juridique fonde sur la stabilite des droits de l'investisseur. Avec la disparition de ces enclaves au milieu des annees soixante-dix, un nouveau modele d'accord de developpement devait etre recherche. Ce nouveau modele sera fonde sur l'abandon de la relation bilaterale realisee dans l'enclave entre l'investisseur et l'etat d'accueil. Faisant desormais intervenir les banques et les consommateurs de la production, les accords de developpement realises sous la forme de "financement de projet" realisent un nouvel equilibre contractuel. Le groupe investisseur n'est plus qu'un "operateur" technique qui laisse aux banques l'integralite des risques financiers. Ces dernieres acceptent ces risques traditionnellement attaches a l'investissement international, sur le seul fondement des engagements d'achat a long terme consentis par les groupes industriels consommateurs de la production. L'investissement direct dans ces "projets internationaux" est aussi en net recul. Le multipartisme qu'ils realisent aboutit a une juxtaposition de relations contractuelles sans cesse adaptees au gre des difficultes economiques de ces projets. Le contentieux classique de l'investissement international tend ainsi a disparaitre. Le regime classique de la stabilite des conventions d'investissement est de meme abandonne au profit d'un processus de revision plus caracteristique des conventions privees d'achat et de pret qui sont cristallisees autour de ces projets. Un nouveau regime de l'accord de developpement economique devrait en resulter.


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Informations

  • Détails : 2 vol.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 860 NED
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DZ 1987-30,I
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DZ 1987-30,II

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1987-256 29987-4
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