Déplacement des plates-formes de forage en mer

par Gildas Rostain

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Du Pontavice.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    Apres avoir presente dans une introduction le marche de l'exploiration petroliere en mer et defini en termes economiques et techniques les navires charges de deplacer les plates-formes de forage, cet ouvrage s'attache a analyser en deux parties les differents contrats servant de support juridique au deplacement des plates-formes de forage. La premiere partie est consacree a l'etude du contrat de remorquage direct. Cette technique consiste a acheminer la plate-forme au simple moyen d'un remorqueur connecte sur celle-ci. Les premieres operations de ce type donnerent lieu a la signature de simples contrats de remorquage aux termes desquels le remorque supportait la quasi-totalite des consequences dommageables des evenements de mer pouvant survenir durant le voyage. Cette premiere partie retrace donc, a partir de la presentation des sources legales et conventionnelles, les profondes mutations qui ont pu affecter le contrat de remorquage direct d'engin mobile de forage en mer dont le regime juridique est aujourd'hui base sur le systeme d'abandon de recours reciproque. La deuxieme partie introduit une notion qui n'a jamais ete evoquee en matiere de remorquage en haute mer : en effet, convient-il d'apprecier le remorquage indirect d'une plate-forme comme l'offre d'une capacite de transport puisque la compagnie de remorquage ne se contente pas en l'espece de fournir une force motrice mais egalement une barge support, sur laquelle la plate-forme sera chargee par flottaison. Il s'agit donc d'analyser la qualification de ce contrat et d'en presenter le regime. Enfin, le dernier chapitre de cette second partie evoque le souci qu'ont les operateurs de forage d'uniformiser leurs contrats de deplacement. C'est ainsi que l'auteur presente deux contrats types recemment adoptes par la baltic and international maritime conference, dont les noms de code sont : towcon pour le contrat de remorquage et heavycon pour le contrat de transport.

  • Titre traduit

    The shifting of oil rigs


  • Résumé

    The introduction deals mainly with the presentation of the offshore industry and the design of ocean going tugs devated to move oil rigs. Then, the first part concerns the analysis in law of the contract of towage services in wet tow. The author explains that the first type of contrats were based upon standard ocean towage condition upon the pressure of the offshore contractors, this kind of contract which was very protective of tug interests was abandonned and replaced by a type of wording base upon a new principle of liability named the "knock for knock" system which includes a very high involvment of marine underwriters in the contractual relationships between the offshore contractor and the tug company. With the very important development of offshore oil prospection, a new conception of oil rigs transportation has been designed. Firstly the tug companies have has the idea to load the rigs onboard a non propelled submersible barge which is then towed : that is the "dry tow". The author demonstrates through the analysis of these contracts that this activity is still towage and not transportation. That is not the case with the use of heavilifts ships which can now load on "float-on float off" very big rigs. That is why the present study ends with the presentation of the new heavilifts contract named heavycon.

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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1987-2813-1987-44
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