L'obligation de désintéressement des agents publics

par Eric Peuchot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    Puisque le service est pour la satisfaction de l'interet general, la fonction administrative ne peut etre utilisee par l'agent dans son interet propre. L'obligation de desinteressement impose donc aux agents une regle de conduite concernant le maniement du pouvoir administratif. Ce desinteressement est exprime par les dispositions statutaires, par le code des communes, le code electoral. . . Les concepts de detournement de pouvoir et de faute personnelle font encore penetrer la notion de desinteressement dans le regime des actes et le font traverser le conentieux de la responsabilite. Le droit penal, le droit civil. . . Assurent encore le respect de l'obligation, le juge administratif faisant meme de leurs dispositions autant de sources de la legalite administrative. Toutefois, dans l'etat de nos moeurs politiques et administratives les sanctions civiles, penales, disciplinaires sont le plus souvent inoperantes, cela resulte de ce qu'il ne faut attendre des agents qu'un relatif desinteressement. Des lors l'utilisation tres reductrice du mot desinteressement par le droit, mot du langage courant a la portee vaste, va de plus trahir la volonte d'en user pour concourir a l'affermissement du mythe d'une admitration religieusement devouee au bien commun.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (675-X p.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DX 1987-14
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.