La protection du consommateur par le conseil d'etat et la juridiction administrative - essai de constitution d'un repertoire raisonne d'arrets

par Marie-Christine Dore

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Goyard.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Peut-on considerer que la jurisprudence administrative contribue a forger un droit protecteur specifique des consommateurs et des usagers? comment s'insere l'idee d'une protection specifique dans des notions classiques du droit administratif telles que: notion de securite au sens le plus large - et notamment securite phy- sique des personnes et securite "sociale" - et notion de service public - tant dans son sens materiel que fonctionnel - ? que peut-on dire de l'attitude des magistrats administratifs a l'egard des actes de l'administration lorsque celle-ci agit dans la sphere economique pour aider, freiner ou plus generalement reglementer telle activite de production ou de consommation ? peut-on considerer qu'il y a du droit de la consommation - d'origine jurisprudentielle - dans le contentieux des structures professionnelles ou dans celui des actes administratifs destines a assurer l'hygiene publique, la salubrite des denrees, ou a reglementer les produits et medicaments (presentation, composi- tion, mise sur le marche). Ces interrogations ont ete confrontees a plus de 500 arrets rendus par le conseil d'etat et les tribunaux administratifs a travers une synthese en trois parties: - 1ere partie: la protection de la consommation (titre i : la lutte contre la penurie - titre ii : la protection de la concurrence et de la consommation) - 2eme partie : la protection du consommateur par la defense de l'ordre public (titre i : le consommateur et l'ordre public administratif -securite- tranquil- lite-salubrite-moralite-titre ii : le consommateur et l'ordre public econo- mique - le controle des prix) - 3eme partie: la protection de la sante des consommateurs (titre i: le controle de la qualite des produits de consommation et de sante - titre ii : la surveil- lance des activites de sante)


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.