La protection du consommateur par le Conseil d'Etat et la juridiction administrative : essai de constitution d'un répertoire raisonné d'arrêts

par Marie-Christine Dore

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Goyard.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    Peut-on considerer que la jurisprudence administrative contribue a forger un droit protecteur specifique des consommateurs et des usagers? comment s'insere l'idee d'une protection specifique dans des notions classiques du droit administratif telles que: notion de securite au sens le plus large - et notamment securite phy- sique des personnes et securite "sociale" - et notion de service public - tant dans son sens materiel que fonctionnel - ? que peut-on dire de l'attitude des magistrats administratifs a l'egard des actes de l'administration lorsque celle-ci agit dans la sphere economique pour aider, freiner ou plus generalement reglementer telle activite de production ou de consommation ? peut-on considerer qu'il y a du droit de la consommation - d'origine jurisprudentielle - dans le contentieux des structures professionnelles ou dans celui des actes administratifs destines a assurer l'hygiene publique, la salubrite des denrees, ou a reglementer les produits et medicaments (presentation, composi- tion, mise sur le marche). Ces interrogations ont ete confrontees a plus de 500 arrets rendus par le conseil d'etat et les tribunaux administratifs a travers une synthese en trois parties: - 1ere partie: la protection de la consommation (titre i : la lutte contre la penurie - titre ii : la protection de la concurrence et de la consommation) - 2eme partie : la protection du consommateur par la defense de l'ordre public (titre i : le consommateur et l'ordre public administratif -securite- tranquil- lite-salubrite-moralite-titre ii : le consommateur et l'ordre public econo- mique - le controle des prix) - 3eme partie: la protection de la sante des consommateurs (titre i: le controle de la qualite des produits de consommation et de sante - titre ii : la surveil- lance des activites de sante)

  • Titre traduit

    Consumer protection by the conseil d'etat and the administrative jurisdiction an attempt to set up a rational index of judgement


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DX 1987-12

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DOR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1987-2019et 8982
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.