La procédure de révision de la Constitution sous la cinquième République

par René Texidor

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Charles Dominique.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'objet de cette etude est double: dresser le bilan tant theorique que pratique de la procedure de revision de la constitution de 1958; proposer une revision de cette procedure a la suite de ce qui apparait bien etre un echec. Cette proposition partira de la distinction entre revisions majeures et revisions mineures. Les revisions majeures pourraient etre adoptees directement par referendum; les revisions mineures pourraient etre votees directement par le parlement reuni en congres, a la majorite renforcee des trois cinquiemes des suffrages exprimes. Ainsi, le parlement, actuellement passage oblige de toute revision constitutionnelle, ne pourrait plus empecher le peuple de se prononcer par la voie du referendum, tout en gardant un certain pouvoir constituant. C'est au conseil constitutionnel qu'il reviendrait de se prononcer sur le caractere majeur ou mineur d'un projet ou d'une proposition de revision.

  • Titre traduit

    The procedure for the revision of the constitution under the 5th republic


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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DX 1986-5

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1987-698-16987-44
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