La constitution de la societe anonyme dans les pays arabes

par Mounir El Eid

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Hémard.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Tant en france qu'au moyen orient, la constitution de la societe anonyme est reglementee a plusieurs egard. Seule la loi francaise et la loi libanaise admettent une libre redaction des statuts, une libre constitution et lui attribuent la personnalite juridique apres son immatriculation au registre du commerce et des societes. Dans les autres pays du moyen orient arabe, la constitution est soumise a autorisation administrative, et les statuts doivent etre conformes a un specimen. En arabie saoudite, une nouvelle autorisation marque la fin des operations de constitution.


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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
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