Les structures maritimes 1965-1978 : analyse d'un processus de réformes

par Thierry Gallois

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Denis Lévy.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les pouvoirs publics ont engage dans la periode 1965 1978 un grand nombre de reformes en vue d'ameliorer l'organisation de certaines de leurs activites administratives maritimes. 1965 est l'annee ou fut abandonne le regime de l'inscription maritime institue par colbert. Cette suppression fut l'occasion d'une reforme des services exterieurs de la marine marchande; 1978 est celle de la creation du comite interministeriel de la mer et de la mission interministerielle de la mer d'une part et de la "refonte" pour utiliser un terme naval, du statut et des competences du prefet maritime d'autre part. Ces reformes, a certains egards contradictoires (la reforme des services exterieurs de la marine marchande tendait a demanteler l'administration de synthese" des activites maritimes qu'ils constituaient en restreignant leurs attributions et leurs moyens, les reformes de 1978 visaient au contraire a reconstituer les structures permettant d'assurer une "synthese" de questions maritimes) et les etapes d'un mouvement d'ensemble qui a ete celui de l'adaptation du dispositif administratif aux nouveaux enjeux de la mer; enjeux qui avaient ete a l'origine dela "revolution" du droit international de la mer, laquelle avait consacre le droit d'emprise de l'etat cotier sur l'espace marin adjacent a son territoire. Cet effort d'adaptation n'a pas ete le seul fait du gouvernement, mais d'autres acteurs ont joue un role, les administrations et le parlement.


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  • Cote : DZ 1987-121
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