La loi sur le divorce en italie. Donnees sociologiques, juridiques et de droit compare

par SERGIO ROMAN PINCI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Terré.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .

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  • Résumé

    L'objet de la presente recherche est l'etude de l'institution du divorce en italie, dont l'introduction remonte a 1970, et la derniere modification a mars 1987. Aucune legislation n'apparait sans motivation concrete : une description des phenomenes sociaux est l'indispensable prealable a la comprehension des lois et de leur signification motivee. Ainsi, l'analyse de la realite socio-culturelle de la famille, et son evolution en italie, en particulier pendant les cent dernieres annees, reflete l'etonnante capacite d'adaptation de l'institution de la famille a travers les mutations sociales. Cette evolution a egalement determine la transformation du mariage, conduisant a de nouvelles codifications, dont celle du divorce. Les diverses etapes de l'introduction de la loi fortuna-baslini, les violentes polemiques ayant precede l'approbation du projet, les resistances a l'ineluctable principe d'indissolubilite de l'union conjugale, le recours a la cour constitutionnelle et la proposition de referendum de la part des detracteurs en 1974, signent le debut d'un tournant decisif dans la societe italienne des annees 1970-1985. Le systeme juridique codifie les exigences d'une societe qui evolue en instituant et en modifiant les clauses du divorce. Une rapide confrontation de la situation familiale et de l'institution du divorce en italie et dans les autres pays, permet de situer la recherche dans son contexte. L'italie se place parmi les pays les plus developpes, ou la croissance demographique est en baisse, on peut y noter la disparition des noyaux familiaux traditionnels; beaucoup de personnes vivent seules et les couples non maries se multiplient. Cette configuration caracterise d'ailleurs surtout le nord du pays, a l'exception du frioul, de forte tradition catholique. Malgre une constante diminution du nombre des mariages, il semblerait que le comportement des italiens a l'ega


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