L'informatisation de l'administration fiscale

par Stéphane Lavigne

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Paul Marie Gaudemet.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'administration fiscale francaise fait appel largement aux moyens modernes de traitement de l'information. En matiere fonciere, l'utilisation de l'informatique centralisee permet d'assurer les missions devolues au service public. Les projets d'informatique repartie permettront d'ameliorer le service public foncier fiscal. Mais l'administration doit adapter ses structures et ses moyens aux contraintes nees de l'informatique.


  • Résumé

    The french fiscal administration use plentifully the modern resources of information processing. For the land tax the utilization of an information system with centralized data capture let perform the fiscal administration missions. The employement of an information system with distribued data base will get better working and efficiency of administration. But administration must adapt her structures and her resources to the computerization problems.

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Informations

  • Détails : 1 vol.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPA02 1987/1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DZ 1987-89

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1987-436545487-4
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