Usages et coutume dans la jurisprudence administrative

par Gérard Teboul

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Chapus.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les ouvrages de droit administratif general ne consacrent guere de developpements aux usages qui existent au sein de certains groupes sociaux. L'analyse de la jurisprudence administrative permet pourtant de faire plusieurs constations:. Le juge administratif se refere frequemment a des usages. Ces usages sont de nature diverse: pratiques administratives, usages professionnels, usages de l'entreprise, usage du commerce ou encore usages locaux. . Certains de ces usages sont enonces par le juge sous une forme normative. Sous cet angle, la jurisprudence administrative sait faire place aux regles coutumieres. . Le juge examine les caracteres de l'usage et accepte que sa preuve - qui doit normalement etre etablie par le demandeur - soit rapportee par tous moyens. Il admet, par ailleurs, que l'usage puisse completer la loi mais refuse qu'il en prenne le contrepied. Enfin, il se refere a certains usages auxquels la loi renvoie ou que la loi fait disparaitre en les reprenant a son compte. Ces trois constatations permettent d'affirmer qu'il y a place pour une theorie des usages et de la coutume dans la jurisprudence administrative, theorie qui, notamment, ne peut manquer d'evoquer celle existant en droit prive.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Usages et coutume dans la jurisprudence administrative


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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DZ 1987-80

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/TEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1987-398-16987-44
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Informations

  • Sous le titre : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 153 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XV-331 p.)
  • ISBN : 2-275-00800-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [311]-324. Notes bibliogr. Index
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