L' interventionnisme économique au Togo : réinventer le droit

par Palouki Massina

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean de Corail.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'intervention des pouvoirs publics dans un pays a economie sous-developpee comme le togo est inevitable, voire normale; parce que l'initiative privee y est tres pauvre et qu'elle n'y joue qu'un role mineur dans la vie economique. Aux pouvoirs publics donc, et notamment, a l'etat de promouvoir et d'entretenir le developpement national. L'expression d'interventionnisme perd dans ces circonstances la connotation negative qui lui est attachee dans les pays industrialises d'europe. A tel point que l'on hesite, raisonnablement, a parler d'interventionnisme, l'intervention de l'etat, quotidienne, etant devenue simplement habituelle. Cette "normalite" est a l'origine d'un secteur public economique tres developpe qui subit actuellement, du fait de la crise, d'enormes difficultes liees a la mauvaise gestion qui caracterise les entreprises qui le composent. Elle est egalement a l'origine d'une denaturation de notions juridiques eprouvees dans le droit occidental et qui choquerait plus d'un puriste : telles les notions d'interet general, d'entreprise publique, etc. . . Denaturation on ne peut tres revelatrice du decalage qui existe entre les regles de droit importes et les realites locales. Mais, cette denaturation, due a une interpretation dans un sens tres comprehensif des notions en cause, n'aurait, par ellememe, souleve de critiques si elle ne s'accompagnait -au togo et dans la plupart des pays d'afrique -d'une absence totale de controle de l'action administrative prejudiciable aux libertes publiques et aux droits des administres.


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  • Cote : DZ 1987-42

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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1987-242845487-4
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