Le contrôle d'activité des commissaires aux comptes

par François Mayrand

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Du Pontavice.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le decret du 12 aout 1969 reglementant la profession de commissaire aux comptes prevoit en son article 66 que les instances professionnelles controlent chaque annee l'activite de leurs membres ; la these traite successivement : - nature de l'examen d'activite - pratique de l'examen de 1969 a 1987 - definition d'une doctrine.

  • Titre traduit

    Peer review of the french statutary auditors


  • Résumé

    The law concerning french statutory auditors requires that members of the profession be reviewed by their peers. The thesis covers the following : - analysis of the peer review - review practices from 1969 to 1987 - definition of a doctrine.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DX 1987-33

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1522-1987-922845487-4
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