Les usagers de la forêt et le droit

par Geneviève Humbert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jehan de Malafosse.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    Notre societe doit, pour definir le droit impose aux usagers de la foret, resoudre une situation apparemment contradictoire : proteger la foret et permettre son utilisation par le plus grand nombre de personnes. Une premiere partie examine les moyens juridiques susceptibles de sauvegarder la foret par la protection du milieu naturel : - des solutions juridiques de caractere general recherchent un compromis entre conservation de la nature et expansion economique, en assurant une protection renforcee dans certaines zones de superficies variables (parcs nationaux, reserves, arretes de biotope, espaces boises classes), cette reglementation s'amenageant specifiquement pour tout element le justifiant. - cette notion de protection specifique inspire, mais de facon plus large, les instruments juridiques etablis pour proteger la foret contre des dangers majeurs (defrichements, incendies), ou contre la destruction de son sol (regime de fixation des dunes, des forets de protection, des forets de montagne). L'apparition des preoccupations relatives a la qualite de la vie marque, quel que soit le regime de protection adopte, un renforcement du role social de la propriete, des lors cadre juridique de coordination des activites diverses des usagers de la foret. Une seconde partie etudie donc l'exploitation des ressources forestieres, pour rechercher ensuite les conditions d'une gestion rationnelle. Cette exploitation est aussi bien celle du sol forestier dans la survivance de droits d'usage anciens, ou dans l'emergence de nouveaux droits d'usage, que celle de la faune sauvage dans la pratique de la chasse. L'essor de la fonction sociale de la foret, aujourd'hui de plus en plus frequentee, genere a la fois usages nouveaux et problemes de responsabilite. Seule une gestion concertee realisant un equilibre agro-sylvo-socio-cynegetique peut apporter solution a cette situation. Une reforme generale des textes existants s'impose pour creer un veritable code de l'environnement.

  • Titre traduit

    The law on forest use


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  • Détails : 2 vol.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DX 1987-30,I
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DX 1987-30,II
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