La monarchie républicaine accentuée : contribution à la théorie de la suprématie présidentielle sous la Ve République française

par In-Soo Park

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Denis Lévy.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le regime politique de la ve republique peut etre defini comme un regime populaire effectif. Ce regime populaire effectif ne s'apparente pas plus, en effet, au regime parlementaire anglais qu'au regime presidentiel des etats-unis, mais peut prendre trois aspects differents : monarchie republicaine accentuee, bicephalisme equilibre et cohabitation. Dans la monarchie republicaine accentuee, issue du regime parlementaire desequilibre, le president de la republique est a la fois chef de l'etat et chef du gouvernement. Par ailleurs, le regime parlementaire desequilibre se caracterise par le fait que le premier ministre, formant avec le president de la republique un organe executif s'opposant au parlement, occupe egalement dans la fonction legislative une position privilegiee par rapport a celui-ci. La suprematie "relative" du president de la republique a sa raison d'etre dans le fait qu'il doit etre en mesure d'assurer le fonctionnement regulier des pouvoirs publics ainsi que la continuite de l'etat par son arbitrage comme l'article 5 de la constitution le prevoit. Mais il est possible que le president de la republique etablisse sa suprematie "renforcee" en faisant appel a la legitimite nationale par la voie du referendum, permettant au peuple d'exprimer sa volonte dans le domaine concerne, ou par l'application de l'article 16 habilitant le president de la republique a assurer la continuite de l'etat en cas de crise nationale grave et immediate. Nous avons aussi etudie comment peut etre maintenue ou accentuee la suprematie deja etablie du president de la republique. Il s'agit du renforcement ou de l'opposition des deux legitimites democratiques - du parlement du fait des consultations legislatives, d'une part, et d'autre part du president de la republique du fait de son election au suffrage universel direct a partir de 1962-. C'est dans la per- spective de l'ecart entre le mandat presidentiel et parlementaire que nous procederons a l'analyse des faits qui ont amene l'accentuation de la suprematie presidentielle. De plus, le droit de dissolution investit le president de la republique de la fonc- tion de chef de l'executif, en lui donnant le fonctionnement de la direction politique de la nation.


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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1987-560950987-4
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