Le régime de la recevabilité dans le contentieux administratif coréen : étude comparative pour une adaptation du modèle français en République de Corée

par Kyun-Woo Han

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Franck Moderne.

Soutenue en 1987

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Dans de nombreux etats modernes, on admet le principe d'une regle juridique liant l'action de l'administration et d'un juge controlant le respect de cette regle. La coree, comme jeune pays, a egalement affirme son attachement au principe de la soumission de l'administration au droit, depuis l'independance politique en 1945. Sous l'influence des idees juridiques des pays occidentaux, on pense en droit coreen que le controle juridictionnel est le plus efficace pour sauvegarder les individus contre les empietements de l'administration. Cependant, sous pretexte de mettre l'accent sur la protection des droits individuels, les conditions de la recevabilite du recours sont restreintes lorsque les particuliers attaquent des irregularites administratives. Ainsi la coree a toujours la necessite de reformer la juridiction administrative. Parmi les problemes dans le domaine du contentieux administratif, la recevabilite retient particulierement l'attention. Donc il nous parait interessant d'etudier les solutions qu'il apporte dans un systeme juridique aussi developpe que celui du droit francais actuel.


  • Résumé

    In many modern countries, there is the principal rule to control administrative activity and it is admitted that the courts serve as a check on administrative bodies by exercising the power of judicial review. Korea also has affirmed this principal rule since the independence in 1945. It is also natural for the courts to control activities in the administrative process. Otherwise the quasijudicial function of administrative agencies is the subject of substantial controversy in korea. Regardless of whether a court is asked to review an agency's quasi-judicial actions, there is a certain of issues that the courts must initially resolve : do the complaining parties have standing to sue? standing to sue involves two important issues. First, is the action or decision of the agency subject to judicial review ? not all administrative decisions are reviewable. The second issue is whether or not the plaintiff in any particular case is able to obtain judicial review. In this problem, there is a further development in france. Then, it is to our interest to study the french model to apply in republic of korea.

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  • Détails : 424 f.
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