Les emprunts internationaux sur le marché des obligations internationales

par Mohamed Chakri

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1987

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le marché euro-obligataire est un marché sans frontières, échappant ainsi à tout contrôle étatique. Il est à souligner cependant, que son fonctionnement ne va pas sans soulever des difficultés juridiques compte tenu du fait que de première part qu'une euro-obligation ne peut être localisée dans un pays déterminé et que de seconde part les euro-obligataires sont dispersés géographiquement. En effet si une difficulté relative à l'exécution des obligations contractuelles venait à naitre, il s'agirait de déterminer la loi qui serait applicable (loi du contrat, loi du lieu de l'exécution des obligations contractuelles, loi du lieu de paiement, loi du for etc. ). La loi qui sera retenue n'est pas forcément celle qui a été choisie par les parties au contrat d'emprunt et pourrait se révéler préjudiciable aux intérêts de l'euro-obligatoire. Afin d'éviter ce risque le milieu bancaire international a su savamment adopter des moyens extra-étatiques à l'effet de faire face aux contraintes issues des différentes législations nationales monétaires et fiscales.


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  • Cote : D 87 ! 27
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DZ 1987-69

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/CHA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1987-20
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