Les emprunts internationaux sur le marche des obligations internationales

par Mohamed Chakri

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1987

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le marche euro-obligatoire est un marche sans frontieres, echappant ainsi a tout controle etatique. Il est a souligner cependant, que son fonctionnement ne va pas sans soulever des difficultes juridiques compte tenu du fait que de premiere part qu'une euro-obligation ne peut etre localisee dans un pays determine et que de seconde part les euro-obligatoires sont disperses geographiquement. En effet si une difficulte relative a l'execution des obligations contractuelles viendrait a naitre, il s'agirait de determiner la loi qui serait applicable (loi du contrat, loi du lieu de l'execution des obligations contractuelles, loi du lieu de paiement, loi du for etc. ). La loi qui sera retenue n'est pas forcement celle qui a ete choisie par les parties au contrat d'emprunt et pourrait se reveler prejudiciable aux interets de l'euro-obligatoire. Afin d'eviter ce risque le milieu bancaire international a su savamment adopter des moyens extra-etatiques a l'effet de faire face aux contraintes issues des differentes legislations nationales monetaires et fiscales.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 259 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 318
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 87 ! 27
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.