Les associations exerçant une activité commerciale : contribution à la théorie de l'entreprise

par Sami Castro

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1987

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La double pensee liberale et sociale qui sous-tend le concept d'association, personne morale cree par la loi du 1er juillet 1901, explique le succes de cette structure de groupement, et l'existence de problemes nes de l'extension de son intervention dans les domaines economique, commercial. Rien ne s'y oppose dans la loi, la seule interdiction y figurant etant celle de toute espece de partage de benefices entre les membres du groupement (ce qui, au contraire, est la caracteristique de la societe). Le legislateur semble avoir toujours ajuste ses initiatives dans les domaine commercial et economique a la forme juridique de la societe (encore que, depuis peu, il vise frequemment et plus globalement, toutes les personnes morales exercant des activites economiques). Mais il subsiste une inadequation entre la structure juridique floue de l'association et les imperatifs precis de l'activite commerciale, surtout lorsque celle-ci est exercee de facon habituelle, dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise, ce qui devient de plus en plus souvent le cas. L'association exercant une activite commerciale evolue ainsi entre un statut civil, une para-commercialite signe de commercialite imparfaite - voire anormale, et une "quasi"-commercialite. La commercialite parfaite d'une association - souhaitee ou non par elle - ne semble pas encore realisable en l'etat actuel du droit positif: pauvrete des fonds propres, impossibilite d'immatriculation permanente au registre du commerce et des societes, publicite insuffisante aux tiers, absence de protection de la propriete commerciale, risque de concurrence anormale. . . Sans toucher au principe constitutionnel de la liberte d'association, le legislateur doit-il limiter l'exercice d'activites commerciales par les associations, dont le caractere utile a toute la collectivite n'est pas discute? doit-il revoir la classification des personnes morales de droit prive en reprecisant groupements et vocations correspondantes? ou enfin doit-il prendre des mesures circonstancielles ou partielles dans le cadre existant, pour aider a la fois au plein developpement de la vie associative, tout en preservant la necessaire securite commerciale des tiers et de toute la collectivite?

  • Titre traduit

    The ASSOCIATIONS, WHICH CARRY ON A COMMERCIAL ACTIVITY. A CONTRIBUTION TO THE THEORY OF THE FIRM


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  • Détails : 2 vol. (684 f.)
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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
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  • Cote : MICROF/CAS
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1513-1987-14
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