Le senat et la decentralisation (1969-1986). De la defense des libertes locales a la mise en oeuvre de la decentralisation

par Alain Delcamp

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Georges Dupuis.

Soutenue en 1987

à Paris 1 .


  • Résumé

    La these decrit les attitudes du senat face aux differentes politiques concernant les collectivites locales qui se sont succedees en france de 1969 (echec du referendum sur la reforme du senat et des regions) a 1986 (retour des partis de droite et du centre aux affaires et annonce d'une "pause" dans le processus de decentralisation) : tentatives pour remodeler les structures (cooperation intercommunale, fusions de communes, renforcement du departement, creation de la region) ; renforcement des competences exercees par les elus locaux ; recherche de nouvelles modalites de financement des politiques locales. La haute-assemblee apparait comme un ardent defenseur des structures locales existantes et du modele classique de la collectivite territoriale administree par des conseils elus au suffrage universel direct. Elle s'emploie a en renforce l' autonomie soit par l'allegement des tutelles soit par l'organisation de transferts de competences fondes sur la theorie des blics. Elle s'attache en particulier a definir avec precision les conditions d'exercice des nouvelles competences (transferts paralleles des services de l'etat, compensation financiere adaptee et evolutive). Le senat est moins heureux dans sa demande d'une reforme d'ensemble de la fiscalite directe locale dont il avait pourtant fait l'une de ses priorites. Au total, l'action du senat apparait marquee par une tres grande continuite : apres avoir largement contribue a la definition de la politique de decentralisation, il en apparait aujourd'hui comme le principal gardien et defenseur. Il est ainsi fidele a sa vocation constitutionnelle de representant des collectivites territoriales de la republique. Ce faisant, il contribue a un assouplissement sensible du modele francais traditionnel de l'etat unitaire et concourt par la meme a accroitre sa propre representativite.

  • Titre traduit

    French senate and political decentralization policies (1969-1986)


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par Economica à Paris

Le Sénat et la décentralisation


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  • Détails : 2 vol. (1011 f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DEL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1987-2356et 8982
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le Sénat et la décentralisation
  • Détails : 1 vol. (XVII-791 p.)
  • ISBN : 2-7178-2007-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [507]-525. Index
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