De la décentralisation du service public d'éducation nationale

par Jacques Fialaire

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue en 1987

à Paris 1 .


  • Résumé

    La décentralisation du service public d'éducation nationale a été durablement enfermée dans un cadre étroit préservant le rattachement de ce service public à l'état. Néanmoins on enregistre aujourd'hui une pression en faveur du dépassement de ce cadre, du fait notamment des transferts de compétences récemment intervenus au profit des collectivités locales. Elle a conduit à la recherche d'un cadre nouveau de décentralisation, objet d'un vaste débat. Le cadre classique de la décentralisation se caractérise par de fortes rigidités institutionnelles. La décentralisation territoriale et la décentralisation technique évoluent séparément. Les compétences des collectivités locales en matière d'enseignement restent essentiellement limitées à la gestion du patrimoine scolaire. Tandis que la délimitation de celles-ci reste fragile, du fait notamment de l'absence de bloc de compétences, leur exercice souffre d'un manque d'adéquation des ressources aux charges transférées. Si les organismes issus de la décentralisation technique voient leurs missions plus largement définies, le statut d'établissement public reconnu à la plupart s'accompagne de lourdes contraintes dans leur fonctionnement. La recherche d'un cadre nouveau de décentralisation poursuit un objectif commun d'ouverture de l'éducation nationale. Deux étapes l'ont marquée jusqu'ici : jusqu'en 1986, des aménagements sectoriels sont intervenus étendant le champ d'action de certains organismes décentralisés, et renouvelant leurs moyens d'action. Ils ont été complétés par une redéfinition sur une base contractuelle des rapports entre l'état et les organismes décentralisés. La portée de ces reformes ayant été atténuée par de puissantes résistances, des voies nouvelles s'ouvrent à la décentralisation, la politique gouvernementale empruntant depuis mars 1986 une inspiration néo-libérale. Elles passent par une modification de l'équilibre entre fonctions étatiques et décentralisées

  • Titre traduit

    About the decentralised administration of the French national education public service


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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : MICROF/FIA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1513-1987-1
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