De la decentralisation du service public d'education nationale

par Jacques Fialaire

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue en 1987

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La decentralisation du service public d'education nationale a ete durablement enfermee dans un cadre etroit preservant le rattachement de ce service public a l'etat. Neanmoins on enregistre aujourd'hui une pression en faveur du depassement de ce cadre, du fait notamment des transferts de competences recemment intervenus au profit des collectivites locales. Elle a conduit a la recherche d'un cadre nouveau de decentralisation, objet d'un vaste debat. Le cadre classique de la decentralisation se caracterise par de fortes rigidites institutionnelles. La decentralisation territoriale et la decentralisation technique evoluent separement. Les competences des collectivites locales en matiere d'enseigenement restent essentiellement limitees a la gestion du patrimoine scolaire. Tandis que la delimitation de celles-ci reste fragile, du fait notamment de l'absence de bloc de competences, leur exercice souffre d'un manque d'adequation des ressources aux charges transferees. Si les organismes issus de la decentralisation technique voient leurs missions plus largement definies, le statut d'etablissement public reconnu a la plupart s'accompagne de lourdes contraintes dans leur fonctionnement. La recherche d'un cadre nouveau de decentralisation poursuit un objectif commun d'ouverture de l'education nationale. Deux etapes l'ont marquee jusqu'ici : jusqu'en 1986, des amenagements sectoriels sont intervenus etendant le champ d'action de certains organismes decentralises, et renouvelant leurs moyens d'action. Ils ont ete completes par une redefinition sur une base contractuelle des rapports entre l'etat et les organismes decentralises. La portee de ces reformes ayant ete attenuee par de puissantes resistances, des voies nouvelles s'ouvrent a la decentralisation, la politique gouvernementale empruntant depuis mars 1986 une inspiration neo-liberale. Elles passent par une modification de l'equilibre entre fonctions etatiques et decentralisees.

  • Titre traduit

    About the decentralised administration of the french national education public service


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  • Détails : 419 f.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
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  • Cote : D 87 ! 1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/FIA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1513-1987-1
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