Le différend tuniso-libyen relatif à la délimitation du plateau continental devant la Cour internationale de justice

par Habib Ghérari

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude-Albert Colliard.

Soutenue en 1987

à Paris 1 .

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  • Résumé

    L'objectif de cette recherche est d'acceder a une definition claire du droit de la delimitation des frontieres maritimes. Pour ce faire, l'objet de la these est l'etude de l'arret de la cour internationale de justice du 24 fevrier 1982 prononce dans l'affaire du plateau continental entre la tunisie et la libye. Cet arret est interessant a plusieurs egards et, notamment, par ce que la cour etait invitee a indiquer en plus du droit applicable, une methode pratique de delimitation. Sur plusieurs points, son contenu est compare a la jurisprudence tant anterieure que posterieure a 1982. Au total, est presente un tableau general de la jurisprudence en matiere de delimitation des frontieres maritimes. L'arret du 24 fevrier 1982 a ete l'objet d'un recours inedit puisque c'est la premiere fois dans l'histoire de la cour internationale de justice et de sa devanciere, la cour permanente, qu'une demande en revision est tentee, couplee avec une demande en interpretation et en rectification d'erreur materielle. C'est l'objet du second arret de la cour mondiale en cette affaire prononce le 10 decembre 1985. Son examen est du plus haut interet a cause des considerations precedentes. En outre, il eclaire ce qu'il pouvait y avoir d'ombre dans l'arret initial de 1982.


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  • Détails : 2 vol. (III-571 f.)

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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
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  • Cote : GM1511-1987-3
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