Le regime fiscal de la polynesie francaise : bilan et perspectives

par Jacques Chansin

Thèse de doctorat en Gestion

Sous la direction de J.PIERRE JOBARD.

Soutenue en 1987

à Paris 1 .


  • Résumé

    La polynesie francaise devra faire face tres rapidement a deux series de problemes : - faire en sorte que la dependance financiere vis a vis de la france soit le plus attenue possible, pour demontrer que l'octroi de son nouveau statut politique n'est pas usurpe. - reduire les inegalites sociales par une meilleure repartition de la charge fiscale, pour eviter les risques d'explosion sociale qui la conduirait immediatement vers l'independance. La fiscalite apparait comme l'instrument privilegie pour resoudre ces problemes poses, d'autant plus que le regime fiscal polynesien actuel presente des in- convenients majeurs, laissant ainsi entrevoir d'enormes possibilites pour le reformer, qui permettront soit de procurer des ressources nouvelles soit de reduire les inegalites sociales. L'objet de cette etude consistera donc a preconiser les solutions necessaires mais en faisant au prealable un diagnostic du regime fiscal existant. Les solutions retenues deboucheront vers l'instauration simultanement de l'impot sur le revenu et d'un regime de paradis fiscal. Les deux regimes, bien que totalement opposes, ne sont pas incompatibles. En effet, le premier s'appliquera aux contribuables actuels qui verront ainsi une modification profonde du regime fiscal dans lequel ils sont soumis, tandis que le paradis fiscal fera l'objet d'un regime special destine plus particulierement a attirer les non-residents, investisseurs potentiels en puissance. Les activites du paradis fiscal pourront s'exercer dans une enclave situee dans la presqu'ile de tahiti a taravao car c'est un domaine ou il ne sera pas difficile de delimiter geographiquement et ou les prix du foncier restent encore tres abordables.


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  • Cote : E 87 ! 27
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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