La sous-traitance dans les marches de développement : obligations et solution des litiges

par K. Arsène Capo-Chichi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis de Grandcourt Legras.

Soutenue en 1987

à Orléans .


  • Résumé

    Pour accéder à un niveau de modernisation semblable à celui des societes industrialisées, les pays du tiers-monde élaborent de grands projets d'équipement industriel, social ou agro-pastoral. Ceux-ci ont pour support juridique des instruments désignés sous le vocable de marche de développement dont l'exécution requiert en général d'innombrables prestations spécialisées. La réalisation de celles-ci peut être négociée avec un co-contractant unique ou en lots homogènes séparés. L’inexpérience, le désir de n'avoir qu'un seul interlocuteur ou celui d'être déchargé des problèmes de coordination incitent les pays en développement à préférer l'attribution des marches en entreprise générale. Cependant, en raison de la variété et de la complexité des obligations qu'implique l'objet du marché, l'entrepreneur général sous-traite les prestations qui ne sont pas de sa stricte compétence. L’attention apportée à la rédaction des contrats ne saurait évincer de façon absolue l'apparition de litiges lors de leur exécution. Le cas échéant, il parait éminemment souhaitable que toutes les questions juridiques ou techniques posées par de tels litiges trouvent leurs solutions au cours d'une même procédure regroupant toutes les parties concernées. Mais, dans une opération relevant du commerce international, comme l'exécution des contrats de développement par la sous-traitance, l'unité de procédure est difficile à réaliser. A partir donc de réflexions générales, la présente étude a recherche les influences particulières de la sous-traitance sur les marches de développement. Des techniques ont par ailleurs été suggérées pour éviter les difficultés auxquelles donne lieu le règlement des différends résultant de l'inexécution des prestations sous-traitées.


  • Résumé

    In order to match the level of modernization reached by industrial nations, third world countries work out important projects for their industrial, social or agro-pastoral equipment. The legal framework of these projects is called "a development contract", the achievement of which generally needs several specialized services. These can be negociated either with a sole main contractor or with different sub-contractors for homogeneous batches. Due to their lack of experience, and to the fact that they wish to have only one interlocutor and to be discharged of coordination problems, developing countries prefer to grant deals to a sole general contractor. However due to the diversity and complexity of his contractual obligations, the main contractor usually deals with sub-contractors for those parts of the main deal which are beyond his area of competence. The care taken at the stage of drawing up these contracts cannot completely avoid the appearance of disputes during their performance. In this case it should be desirable that all legal or technical questions of such disputes be solved through one sole procedure bringing together all the contracting parties. But in international business matters, such as the performance of development contracts through sub-contractors, a unified procedure is not easy to reach. So starting from general reflexions, this thesis has sought out the particular influences of sub-contracting on development deals. Techniques have been suggested, moreover, to avoid the occurrence of difficulties during the settlement of disputes arising from the non-fulfillment of sub-contracted services.

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  • Détails : 1 vol. (360 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 321-350

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  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD Orléans 1987-2

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.ORLEANS.DROIT.1987
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